Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
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Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... paternité ?" in Médecine & Droit , Volume 2007, numéro 85, pages 109-114). Ainsi, il n’est pas indispensable que ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN