L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’arrêt Spiliada Maritime Corporation v Cansulex Ltd ( 1987 A.C 460) par Lord Goff : -le principe fondamental est ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... à ces services est justifiée (Cass. com., 3 mars 1987, UBP c. Lebon, Bull. civ. IV, n° 64). La doctrine ... condamné pour abus de biens sociaux (Cass. crim., 9 nov. 1987, no 86-91.806). En Allemagne, le critère renvoie à la ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... juriste a-t-il le droit d'ignorer l'économiste ? », RJJ, 1987. K-M. Meessen, « Einführung in das europäische und ... a-t-il le droit d'ignorer l'économiste ? », RJJ, 1987, pp. 419 à 427 et H. Muir Watt, « Les forces de ... Mot-clés:
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... Re Adoption Application AA12/86 (Adoption Payement) 1987 2FLR 291, le couple commanditaire peut contribuer aux ... 846 -Re Adoption Application AA12/86 (Adoption Payement) 1987 2FLR 291 -Re Q (A minor) (parental order) 1996 1FLR 369 ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... de la valeur que leurs œuvres peuvent atteindre (en 1987, le tableau « Les Tournesols » s'est vendu à 39,9 ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... v. Jewish Hospital and Medical Center, 829 F.2d 326 (1987)), un arbitre n’est recusé que lorsqu’une personne ... Apple v. Jewish Hospital and Medical Center, 829 F.2d 326 (1987) - Austin South 1, Ltd. v. Barton-Malow Co., 799 F. ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.