Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... plonge de nouveau la ville dans la précarité et en 1990 le chômage atteint jusqu’à 14% de la population ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... du 7 juin 2017 portant sur le décret n°309 du 9 octobre 1990 relatif aux stupéfiants et substances psychotiques, ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pourtant, notamment dans l'arrêt Gmurzynska (1990) , elle a précisé que cette compétence n'existe que ... Gmurzynska-Bscher c. Oberfinanzdirektion Köln, 8 Novembre 1990, C-231/89. Cour de Justice de l'Union Européenne, ...
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... « piercing the corporate veil » [9] des années 1990 est née, en Grande-Bretagne puis aux Etats-Unis, en ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La définition de la grève
... la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 octobre 1990 ). En principe, les fonctionnaires ont un droit de ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... et à la confiscation des produits du crime du 8 novembre 1990, dispose que l’auteur « devait présumer que le bien ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... la Cour de cassation 1ère chambre civile du 4 décembre 1990 énonce que « la dérogation admise à la règle de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... G. Avortement et clause de conscience du pharmacien, JCP, 1990. I. 3443 Rubellin-Devichi J. Le droit et ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG