L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... Jabardo c/ Espagne ). Puis par deux arrêts suivants, en 1991 et 1993, elle est « tombée dans une casuistique assez ... au droit national (arrêts Quaranta c/ Suisse , 24 mai 1991, et Imbroscia c/ Suisse , 24 nov. 1993). Elle tranche en ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les casiers judiciaires. Dans sa décision du 27 juin 1991 (BVerfGE 84, 239), la Cour constitutionnelle allemande ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Sources écrites : Constitución política de Colombia de 1991 ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... Revista de Estudios Políticos, Núm. 71. Enero-Marzo 1991, p.97 [5] Article 10.2CE : « Les normes relatives ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la même autorité (CJCE Overseas Union 27 Juin 1991, C-351/89). Cependant, l’argument contraire mérite ...
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... de l’Internet (Directive 91/250/EEC to 14 Mai 1991, Directive 92/100/EEC to 19 Novembre 1992, Directive ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avril 1976 CJUE, affaire 292/89, Antonissen du 26 février 1991 CJUE, affaires jointes C‑22/08 et C‑23/08, Vatsouras ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales