A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas à des faits commis antérieurement au 1er novembre 1993. La Commission ne disposant pas du recours en manquement ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compte de la durée et de la constance du séjour (BGH NJW 1993, 2047, 2049). En France, la Cour de cassation a, dans un ...
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... 1994.37. sur Epoux Blondeau c/ est J. Eon et autres, D. 1993, IR. 251. Le fonds de commerce est une universalité ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... existant en France depuis la loi du 31 décembre 1993, un mécanisme selon lequel l'offrant est en mesure ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contractuelle du § 29, al. 1, ZPO (AG Karlsruhe, 07/12/1993, aff. 129 C 340/93, NJW-RR 1995, 185; R. Patzina, op. ...
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... dans Brannigan and McBride v. the United-Kingdom 26 May 1993 ECHR , la CEDH exclut tout doute quant à l’existence ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... Cour constitutionnelle italienne dans la décision 112 de 1993 rattache le « pluralisme des sources d’information, ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de lois (du 3 janvier 1975, du 2 août 1989, du 27 janvier 1993, du 17 janvier 2002) élaborèrent et encadrèrent la ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L.123-1 en application de la directive européenne de 1993. Après plusieurs années de débat, la Cour de ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste