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Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
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Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... l’une des critiques de la CEDH, une décision du 25 juin 1993 du TS a posé les limites temporelles des écoutes. Elle ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH