A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... régimes des investissements étrangers » du 19/03/1996 abrogée Cette loi elle même abrogée avait annulé le ... sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana ...
Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE
... Coleman Wayne Gray v. J. D. Netherland Warden , June 20, 1996. Cette décision est une illustration éloquente du ... rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... de Justice du Tribunal Constitutionnel espagnol 136/1996, du 23 juillet 1996). Selon la Décision de Justice du Tribunal ... Décision du Tribunal Constitutionnel espagnol 136/1996, du 23 juillet 1996- ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de la Loi Organique de 1985 est aussi modifié en 1996[3], le nouveau ayant comme principal objectif ... transitoria primera de la LO 4/2000. Real Decreto 155/1996, de 2 de febrero, por el que se aprueba el Reglamento de ... de la Ley Orgánica 7/1985. Resolución de 15 de abril de 1996. Resolución de 7 de junio de 1991, de la ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de la Loi Organique de 1985 est aussi modifié en 1996[3], le nouveau ayant comme principal objectif ... transitoria primera de la LO 4/2000. Real Decreto 155/1996, de 2 de febrero, por el que se aprueba el Reglamento de ... de la Ley Orgánica 7/1985. Resolución de 15 de abril de 1996. Resolución de 7 de junio de 1991, de la ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... différemment sous le régime de l ’Employment Right Act 1996 d’outre-manche. En effet, le système français permet ... de la loi de 1965, repris par l’Employment Right Act de 1996 (article 139) établit que la redondance ne peut être ... de la loi de 1965, aujourd’hui article 139 de la ERA 1996, doit être opérée strictement. La redondance apparait ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... renouvelées plusieurs fois (respectivement jusqu’en 1996 et 1989). Nous nous intéresserons ici plus ... 2000 annule et remplace les Prevention of Terrorism Act de 1996. Une seule législation est désormais disponible, ce ... des actes terroristes, comme la Libye (1992) ou le Soudan (1996) et a adopté des résolutions pour lutter contre le ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... à la disposition du salarié est garantie par la loi ERA 1996 (Employment Right Act 1996), qui protège le salarié contre le licenciement ... licenciement il appartient de se référer à la loi ERA 1996 qui pose une protection générale contre ce qu’elle ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... textes, qui sont l’application du traité de l’OMPI de 1996, montrent que les deux pays ont adopté une approche ... Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 1996, qui fut appliqué aux Etats-Unis, à travers le Digital ... Mot-clés:
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne