A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... “Aspects of European Constitutionalism” (1996) 21 EL Rev 32 Geoffrey Marshall, “Parliamentary ...
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... de la première vente consommée (cf Sentencia 5 décembre 1996). Le principe de bonne foi dans sa fonction protectrice ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bericht, Rapport explicatif Virgòs-Schmit du 3 mai 1996, 6500/1/96 REV 1. Règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 ...
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la convergence ( European Systems are not converging , 1996) explique qu’il ne suffit pas de se concentrer sur les ... converging , International and comparative law quarterly, 1996 4. Merryman, On the convergence (and divergence) of the ...
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... la loi sur la preuve de Colombie Britannique adoptée en 1996, qui dispose que la Cour peut autoriser le témoignage ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... de l’arbitrage commercial international », Litec, 1996 J. Beguin, M. Menjucq, « Droit du commerce ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... et Foyer Jean, Procédure civile, troisième édition, 1996. - Croze Hervé, Morel Christian et Fradin Olivier, ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Revue Générale de Droit International Public, 1996, Pedone, Paris. DAILLIER P., PELLET A., Droit ...