COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et aff. 39/2000 TJCE, 4 févr. 1988, aff. 145/86, 10 oct. 1996, aff. C- 78/95 Coopération judiciaire internationale et ...
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
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Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bericht, Rapport explicatif Virgòs-Schmit du 3 mai 1996, 6500/1/96 REV 1. Règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 ...
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Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la convergence ( European Systems are not converging , 1996) explique qu’il ne suffit pas de se concentrer sur les ... converging , International and comparative law quarterly, 1996 4. Merryman, On the convergence (and divergence) of the ...