L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... [i] CJCE, 17 décembre 1998, « Baustahlgewebe GmbH » [ii] Le traité de Lisbonne, ...
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La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... sources juridiques sont le Criminal Justice Act 1998 , le Pigot Committee Report (1989) et bien entendu le ... de la mission de l'expert. La loi n°98-468 du 17 juin 1998 a elle aussi contribué à ces réformes en insérant ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... Rüdiger Litten, MMR (Multimedia und Recht) 1998, Heft8 Sur une « généralisation » du droit ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Paul Tavernier, Mélanges J. Mourgeon, éd. Bruylant 1998 ; Articles - La prise en compte des droits économiques ...
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... (États-Unis), Rowman & Littlefield Publishers, 2006 [1998]. cité par : Marion Rabier : « Les quotas du ...La crise, un jeu?
... Vol 72, p44-61, 02/1964. ANDREI SHLEIFER, Law and Finance, 1998. HAROLD W. KUHN, SYLVIA NASAR, The essential, John Nash, ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Presse universitaire du Septenrion : Villeneuve, 1998. ●CASSESE Antonio, International criminal law, 2. ed, ...
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Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... économique. (P. Le Tourneau, Le parasitisme, Litec, 1998, n. 238). En copyright anglais également, l’idée ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel