L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... MOX L’usine MOX a été construite à Sellafield en 1995 par la société britannique publique British Nuclear ... au système judiciaire" communautaire, Europe 2006 Juillet Comm. nº 207 p.13-16 ). La compétence exclusive de ... au système judiciaire" communautaire, Europe 2006 Juillet Comm. nº 207 p.13-16 Kerbrat, Yann ; Maddalon, ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... l’Union Européenne) a rendu un arrêt important le 16 juillet 2020. [24] Cela a entraîné des conséquences ... er octobre 2019. CJUE, Affaire C-311/18, Schrems II , 16 juillet 2020. Lois nationales : En France : Loi n° ... et règlements européens : Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... note Kessedjian ; Paris, 7 décembre 1994, R.T.D. com. 1995. 401, obs. Loquin et Rev. arb. 1996. 67, note ... de l’engagement des autres » (Cass.com., 4 avril 1995, D. 1996, p.141, note Picquet). Cette notion permet donc ... note Kessedjian - Paris, 7 décembre 1994, R.T.D. com. 1995. 401, obs. Loquin et Rev. arb. 1996. 67, note Jarrosson ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... 25 janvier 2017. [5] CJUE (Gr. Ch.), 26 juillet 2017, Jafari, C-646/16, EU:C:2017:586, §48. [6] ... (N° 3599/18) ». International Law Blog (blog), 31 juillet 2019. Consulté le 5 janvier 2022, à l’adresse ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... de la Reserve Fédérale, le 27 mars 2007). En 1995, aux Etats-Unis, la part des crédits hypothécaires ... of money, banking and financial markets, Harper Collins, 1995. Attali J., La crise et après ?, Saint-Amand-Montrond, ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... condition qu’existe une vraie vie familiale jusqu’en 1995. La possibilité d’une autorité parentale conjointe ... l’art 6 GG sur la famille. Dans sa décision du 21 Juillet 2010, elle considère comme discriminatoire envers ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... la loi qui l’établit. » (Décision n° 2005-516 DC, 7 juillet 2005, cons. 16, Journal officiel du 14 juillet 2005, p. 11589, Décision n° 2005-514 DC, 28 avril ... officiel de l’éducation national n°81-238 du 1er Juillet 1981 (B.O. n° 27 du 09-07-1981) et n° 81-536 du 28 ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... pas légale. En Espagne, en dépit de la loi 26-2006 du 7 juillet imposant la licéité de la source selon un arrêt de ... de la Loi DADSVI par le Conseil Constitutionnel (CC) en juillet 2006 permet de sanctionner les coupables de ces ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’état des personnes ». La loi du 29 juillet 1994 reprendra cette solution en affirmant la ... des Droits de l’Homme Loi bioéthique n°94-653 du 29 juillet 1994 Circulaire du 25 janvier 2013 relative à la ... pour autrui en Ukraine », Grande Europe n° 22, juillet 2010 – La Documentation française - DILA ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne