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Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... justice des mineurs » , Dalloz actualité publié le 5 juillet 2019. C. Autres documents • Jean TERLIER et ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... MOX L’usine MOX a été construite à Sellafield en 1995 par la société britannique publique British Nuclear ... au système judiciaire" communautaire, Europe 2006 Juillet Comm. nº 207 p.13-16 ). La compétence exclusive de ... au système judiciaire" communautaire, Europe 2006 Juillet Comm. nº 207 p.13-16 Kerbrat, Yann ; Maddalon, ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
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Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
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