ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 juillet 1996 où des particuliers, souhaitant créer un ... of Appeals, Ninth Circuit, 1902, 117 F. 99 Cass. Civ. 3 juillet 1996, D. 1997, p. 500, note P. Reigné, Defrénois ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

Soumis le 28/02/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... 15 octobre 2013. [34] Loi n° 103 de 2017, JO n° 53 du 14 juillet 2017. [35] Article 408, §3bis du code de procédure ... 2016 -(Italie) Loi n° 103 de 2017, JO n° 53 du 14 juillet 2017 -(France) Décret n° 2022-656 du 25 avril 2022 ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... conformes à un cahier des charges » [7] . Depuis le 1er juillet 2012, le label bio de l’Union européenne est ... La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 29, 21 Juillet 2011, p. 1542 Publications de la Cour de cassation, ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... identiques sur la question (Tribunal de Vigevano 12 juillet 2000 et Tribunal de Cuneo 31 janvier 1996). Le juge ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... du 5 mars 2009). Dans l’arrêt Cinéthèque du 11 juillet 1985, « la Cour de Justice a reconnu implicitement ... 120/78, Cassis de Dijon, Rec., p. 649 CJCE, arrêt du 11 juillet 1985, aff. Jointes 60 et 61/84, Cinéthèque CJCE, ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... à 7,25 dollars par heure et est effectif depuis le 24 juillet 2009. La rigidité de ce salaire et son coût bas ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... dans l'annonce que le Chancelier avait faite le 1er juillet 2005 devant le Bundestag, dans laquelle il appellait ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... e.a. contre Republika Slovenija. o  CJUE, arrêt du 25 juillet 2018, aff. C-216/18 PPU LM. o  CJUE, 19 mars 2019, ... Aranyosi et Robert Căldăraru  §82 et l’arrêt du 25 juillet 2018 aff. C-216/18 PPU  LM  §43 ainsi que ...