La notion de grève en droit français et en droit allemand

... de grève constitutionnellement reconnu » (soc. 7 juin 1995). En Allemagne, la théorie du caractère individuel de ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

... mis en ligne le 23 octobre 2019, consulté le 07 juillet 2020 : ... , 27 février 2020, consulté le 23 juillet 2020.   COTTONE Nicoletta, « Legge di bilancio e ... , consulté le 11 juillet 2020.   Articles de Presse :   DE RAVIGNAN Antoine, ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

... la première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 juillet 1996 où des particuliers, souhaitant créer un ... of Appeals, Ninth Circuit, 1902, 117 F. 99 Cass. Civ. 3 juillet 1996, D. 1997, p. 500, note P. Reigné, Defrénois ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... 15 octobre 2013. [34] Loi n° 103 de 2017, JO n° 53 du 14 juillet 2017. [35] Article 408, §3bis du code de procédure ... 2016 -(Italie) Loi n° 103 de 2017, JO n° 53 du 14 juillet 2017 -(France) Décret n° 2022-656 du 25 avril 2022 ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... conformes à un cahier des charges » [7] . Depuis le 1er juillet 2012, le label bio de l’Union européenne est ... La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 29, 21 Juillet 2011, p. 1542 Publications de la Cour de cassation, ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

... identiques sur la question (Tribunal de Vigevano 12 juillet 2000 et Tribunal de Cuneo 31 janvier 1996). Le juge ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... du 5 mars 2009). Dans l’arrêt Cinéthèque du 11 juillet 1985, « la Cour de Justice a reconnu implicitement ... 120/78, Cassis de Dijon, Rec., p. 649 CJCE, arrêt du 11 juillet 1985, aff. Jointes 60 et 61/84, Cinéthèque CJCE, ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

... à 7,25 dollars par heure et est effectif depuis le 24 juillet 2009. La rigidité de ce salaire et son coût bas ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

... dans l'annonce que le Chancelier avait faite le 1er juillet 2005 devant le Bundestag, dans laquelle il appellait ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... d’accord. En effet, dans une décision 115/1987 du 7 juillet 1987, trois magistrats ont émis une opinion ...