Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
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L’absence de droit de vote des détenus britanniques
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Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
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... de police prédictive et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) ... Les applications possibles et le cadre de déploiement, 4 Juillet 2019, Cahiers de droit de l'entreprise n° 4, Juillet 2019, dossier 26, Lexis 360 5 : Chicago, Burlington ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... 1958 Article 3, alinéa 1 Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre II, Article 11 Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre IV et V, Article 61-1 House Bill 238, ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... traditionnelle a pourtant été renversée par la loi du 5 Juillet 1972 (Loi n° 72-626) qui a introduit dans notre Code ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... c. Suède, requête n° 8582/79 - Commission, 6 juillet 1992, Calcerrada Fornieles et Cabeza Mato c. Espagne ... Matos c. Portugal (déc.), requête n° 48188/99 - CEDH, 9 juillet 2002, Jussy c. France (déc), requête n° 42277/98 - ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... Zelenko, Charlotte Colin-Dubuisson et Marine Cornou, Juillet 2017, Linklaters, consulté le 28 janvier 2018. (7.) ... Zelenko, Charlotte Colin-Dubuisson et Marine Cornou, Juillet 2017, Linklaters, consulté le 28 janvier 2018. ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
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