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Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... fiscale apporte des précisions ». Batiactu, 10 juillet 2018. ...
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... existe. En effet, la loi dite « Savary » du 10 juillet 2014, visant à lutter contre la concurrence ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... du terrorisme. En droit interne, c’est par une loi du 12 juillet 1990 (n°90-614) relative à la participation des ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... des mesures adoptées au niveau national. Enfin, le 16 juillet 2008, la Commission européenne a adopté un ... de la connaissance », de la Commission européenne du 16 juillet 2008, disponible en ligne: ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... - Statut de Rome, 17 juillet 1998 ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Conseil Constitutionel, Décision n° 89-257 DC du 25 juillet 1989. Cass. soc., 11 janvier 2006, n° 04-46.201, ... Conseil Constitutionnel, Décision n° 89-257 DC du 25 juillet 1989. [13] 452 U.S. 666, 676-677. [14] 452 U.S. 666, ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... », La Semaine Juridique Edition Générale, n°30, 27 juillet 2005, I 157). En ce sens, l’exemple américain aide ... », La Semaine Juridique Edition Générale, n°30, 27 juillet 2005, I 157. M. Siems, “Convergence, Competition, ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... du règlement européen (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 [3] La responsabilité pour faute à ... Learning and Expert Systems ( Cambridge , MA : MIT Press, 1995 ; Riguzzi, Fabrizio, “Introduzione all'Intelligenza ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la nature du conflit Procureur c/ Tadic, TPIY, 1995 , aussi la France devrait retenir une solution similaire ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève