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Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... expériences et attitudes, eurobaromètre spécial 296 - juillet 2008 - M. de Vos, Au-delà de l'égalité formelle, ...
Mot-clés: égalité des chances / Egalité / discrimination positive / discrimination indirecte / aménagements raisonnables / Allemagne

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de manière explicite par la Cour fédérale de justice en 1995 (supra III). En outre, même ceux qui critiquent la ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne