Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... contre les charges indirectes disproportionnées - plus de 20% des coûts économiques totaux ou de la valeur ajoutée - ... Stiftung Umweltenergierecht, 2019, 20 p. Rogissart L. e.a., « La composante carbone en France ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... et démocratique est dramatique quand on sait que près de 20% des utilisateurs des réseaux sociaux ont reconnu avoir ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Karachi . Crim., 11 juin 2008, n° 07-87319. CE, Ass., 20 octobre 1989, n° 10-8243, Nicolo . Cass., Civ., 22 ... 2011 U.S. Dist. LEXIS 43895 (C.D. Cal. Apr. 20, 2011). Vimar Seguros v. Reaseguros , 515 U.S. 528 (1995). ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... commission Mandal. La commission Mandal a été créée le 20 décembre 1978 à l'initiative du 1er ministre, Morarji ...La définition de la grève
... sera donc illégale (Arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 20 décembre 1963. Présomption de légalité de la grève si ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... les 90%. Le TGI réaffirma donc son ordonnance (TGI Paris, 20 novembre 2000 (N° RG 00/05308). La décision finale du ... et MRAP / Stés Yahoo! Inc. et Yahoo France, TGI Paris, 20 novembre 2000 (N° RG 00/05308).. Droit des biens et des ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression