L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... travailleur» ( Sur l’article 18 dernier alinéa, Loi du 20 Mai 1970, n°300 : intitulé Statuto dei Lavoratori.). De ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... de 2 mois à compter de la demande (art.94 du décret du 20 octobre 2005 pris en application de la loi du 6 janvier ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... contre les charges indirectes disproportionnées - plus de 20% des coûts économiques totaux ou de la valeur ajoutée - ... Stiftung Umweltenergierecht, 2019, 20 p. Rogissart L. e.a., « La composante carbone en France ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... et démocratique est dramatique quand on sait que près de 20% des utilisateurs des réseaux sociaux ont reconnu avoir ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Karachi . Crim., 11 juin 2008, n° 07-87319. CE, Ass., 20 octobre 1989, n° 10-8243, Nicolo . Cass., Civ., 22 ... 2011 U.S. Dist. LEXIS 43895 (C.D. Cal. Apr. 20, 2011). Vimar Seguros v. Reaseguros , 515 U.S. 528 (1995). ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... commission Mandal. La commission Mandal a été créée le 20 décembre 1978 à l'initiative du 1er ministre, Morarji ...La définition de la grève
... sera donc illégale (Arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 20 décembre 1963. Présomption de légalité de la grève si ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... les 90%. Le TGI réaffirma donc son ordonnance (TGI Paris, 20 novembre 2000 (N° RG 00/05308). La décision finale du ... et MRAP / Stés Yahoo! Inc. et Yahoo France, TGI Paris, 20 novembre 2000 (N° RG 00/05308).. Droit des biens et des ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression