UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... Rome I et II, le Règlement Bruxelles II (29 mai 2000), abrogé et remplacé par le Règlement Bruxelles II ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... clause compromissoire. Le même raisonnement est suivi en 2000 en matière de clause de substitution. En effet, ... de l’un des contractants » (Cass. Civ 1re, 8 février 2000, Taurus Films, Rev.arb. 2000, p.280, note P-Y Gautier). Dans un arrêt assez récent, ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... une démarche similaire puisque le Règlement n°1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité ne ... de) Michie on Banks and Banking, Lexis Publishers 2000 (supplément 2007), . vol. 1B sur l’insurance of ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civile et commerciale entre les Etats membres. En novembre 2000, la Commission européenne et le Conseil arrêtent un ...
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... Law : The Crimes of Crimes , Cambridge University Press, 2000, p. 437). C'est pour cette raison que le Ministère ... Law : The Crimes of Crimes , Cambridge University Press, 2000, p. 55, 172, 176 à 178, 241 à 256, 267, 281, 400 à ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... Devant ce défi de la crédibilité, en octobre 2000, un accusé, Mladen Naletilic a déposé une requête ... mensonge dans le cadre de son interrogatoire, 27 novembre 2000). Il apparaît ici important de souligner que la ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... vers une égalité réelle. Le troisième plan (1997 à 2000) a permis l’introduction du principe d’égalité ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... in Chronique Internationale de l’IREAS n°66, 2000. o « La représentativité syndicale à l’étranger » in Liaisons Sociales n°13265, 2000. o « Droit du travail et pratiques de management, ... in Chronique Internationale de l’IREAS n°66, 2000. [25] S. Greenhouse,(23 Janvier 2013). "Share of the ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... leurs émissions des gaz à effet de serre en l’an 2000 au même niveau qu’en 1990 et cet engagement ...