Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 (art. 17-2), montre bien la volonté de reconnaissance ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... la Charte des droits fondamentaux signée le 7 décembre 2000 un texte contraignant (art. 6 I), ensuite parce qu’il ... de l’Union Européenne signée la 7 décembre 2000 - Convention Européenne de sauvegarde des Droits de ... française pour le droit international, Pédone, Paris 2000, pp. 170 s. Interactions droit international et ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... légalisation de l’euthanasie passive Dans les années 2000, la possibilité d’interrompre les soins d’une ... nombreuses. On peut notamment citer l'arrêt du 23 mai 2000 qui condamne un individu à 4 ans d’emprisonnement ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... décision précédente (Croll v Croll (229 F.3d 13) 2000) par une juridiction inférieure avait qualifié ce ... de Périgueux contre Mme S. Croll v Croll (229 F.3d 13) 2000 Civ 1, 26 octobre 2011, n°10-19.905 Civ 1, 14 mars ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnu dans sa jurisprudence (CJCE, arrêt du 14.12.2000, Parfum Christian Dior, aff. C-300/98 et C-392/98) la ... Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2000, p. 276 à 281 : « EuGH : Nichtigkeitsklage gegen ... für Textilwaren » • Juristische Schuldung (JuS) 2000, p. 640 à 642, « Die Wirkung der WTO-Übereinkommen ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... ce litige est emblématique du début des années 2000. Louis Vuitton Malletier, une entreprise française de ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... graves et systématiques La CEDH depuis les années 2000 s’est octroyée le pouvoir d’enjoindre ou de ... les cas de torture. Cependant, la Cour depuis les années 2000, recommande de plus en plus de mesures non pécuniaires. ... CEDH: influence de la CIDH ? La CEDH depuis les années 2000 impose des mesures non pécuniaires et impose ainsi des ...
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la décision de la Cour de Cassation du 12 décembre 2000, où il est affirmé que la captation de l'image d'une ... a donné lieu en France à la loi dite Guigou du 15 juin 2000 qui limite le droit de l'information au nom de ... délits. La Cour d'Appel dans son Arrêt du 20 décembre 2000 relatif à la publication d'images montrant le corps ...
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... sur le recours au principe de précaution du 2 février 2000), pour permettre aux Etats d’agir en matière de ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS