Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... SUPRÊME DE L’ORDRE JURIDIQUE ITALIEN » – En 2000, la Cour de cassation a considéré ( Corte di cassazione, sezione penale IV, 1° marzo 2000, n°439 ) que la présence du crucifix dans un bureau de ... della coscienza , Nicola COLAIANNI, CACUCCI EDITORE, 2000 – Pages 30 à 60. - Casi difficili – Libertà ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... Apparu dans deux jugements du TGI de Paris en 1993 et 2000 [8] , il fut également repris par un arrêt de la Cours d’appel de Toulouse en 2000 [9] . Ce critère permet de conclure à la licéité de ... , Les inconnus c/ Maceo Parker ; TGI Paris, 5 juillet 2000, Cooper c/ Sté Ogilvy & Mathe [9] CA Toulouse, 16 mars ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... (arrêt du tribunal Superior de Justicia du 14 janvier 2000, Repertorio Jurisprudencia 977 confirmé par la suite). ... l'exercice du droit de grève (arrêt TS 31 Mars 2000, RJ 7403). C'est le seul lock out considéré comme ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... Hannover d’Allemagne, CJCE, 11 janvier 2000, Affaire C-285/98. Arrêt Stefano Melloni contre ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Hannover d’Allemagne, CJCE, 11 janvier 2000, Affaire C-285/98. [20] Arrêt du BVerfG, 15 décembre ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... Le consentement à l’expertise biologique En France, en 2000, la Cour de cassation (Cass. Civ. I, 28 mars 2000) a affirmé que « l'expertise est de droit en matière ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... sur le nombre de jours d’absences de la salariée entre 2000 et 2011. La convention collective applicable aux ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand