LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... à la régularisation médicale : circulaire du 5 mai 2000, NOR/INT/D/0000103C). Pour les étrangers ne remplissant ... , Dokumentation der Fachtagung in Bremen, 30 Novembre 2000, en ligne < ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... française (Cour de Cassation, Civ. 1ère 21 mars 2000 ; Cour de Cassation, Civile 1ère, 1er Juin 1999) ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... est un selon le juge français (CA Paris, 3e ch., 19 sept. 2000, n° 1999/00272). De même qu’en droit français, la ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’étaient pas uniquement décrites verbalement. En 2000, un juge anglais a refusé l’enregistrement de ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... nouvelle recrue de l’annexe A du règlement 1346/2000, G. Gryp et S. Marétheu, février 2011 · PH. ... Mot-clés:
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Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... diplomatiques prises contre l'Autriche en février 2000 (après la mise en place d'un groupe de trois « sages ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... qui a personnellement créé l’œuvre. (Civ. I 17 oct. 2000, Juris-Data N° 006400). D’après moi, le droit ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... s´applique aux sociétés de plus de 2000 salariés dont le nombre et la composition dépendront ... Mot-clés:
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à Grenoble en 1992 et lors du 96 e Congrès à Lille en 2000, conscients des difficultés rencontrées par la ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois