« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... la prise en compte de la composition du tribunal. En 2001, un nouvel arrêt est venu jeter le trouble sur la ... Il s’agit de l’affaire Heaney and McGuiness v Ireland (2001, 2 WLR 817 PC). Heaney et McGuiness avait été ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... Editions Bruyant, Collection : Universités francophones, 2001, 1198 pages   Ouvrages spécialisés :   Della Morte ... des Droits de l’Homme :   CIDH, 14 mars 2001, Barrios Altos c. Pérou (Fond), Série C n°75   CIDH, ... (dir.), Dictionnaire de Droit International Public , 2001, Bruxelles, Ed Bruyant p.63 [2] Assemblée Générale ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fédéraux ( Bundesgleichstellungsgesetz BGleiG ) du 30.11.2001, la loi sur la nomination et le détachement d’hommes ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... («  BGleiG  »), est entrée en vigueur le 5 décembre 2001. Cette loi n´instaure pas de quota, mais seulement un ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitration (éds. Transnational Publishers, 2nd éd. 2001). Fouchard, Gaillard, Goldman on International ... Enforcement in Foreign Jurisdictions", 18 Intl. Arb. 463 (2001). Neuhaus J.E., "Current Issues in the Enforcement of ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... de la prueba ilícitamente obtenida, Éditions Civitas, 2001. - GIMENO SENDRA (Vicente), Las intervenciones ... a la Nueva Ley de Enjuiciamiento Civil, Éditions Iurgium, 2001. - MIRANDA ESTRAMPES (Manuel), El concepto de prueba ...