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Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... Law and Economics of the Environment », Edward Elgar, 2001 Hilary Sigman, « Environmental liability in practice: ... Law and Economics of the Environment », Edward Elgar, 2001       Analyse économique du droit MBDE Une analyse ...
Mot-clés: responsabilité solidaire et indivise / responsabilité civile / préjudice environnemental / analyse économique

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de revendication. Les deux autres brevets accordés en 2001 à Myriad Genetics (EP 705 903 et EP 705 902) ont été ... des EPÜ, München 20-29November 2000, Bericht, GRUR Int 2001, S.322-324 Contre le monopole sur les tests de ...
Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

Soumis le 28/11/2006 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’un jeu vidéo par la cour de cassation » PA 27/06/2001 n°127 p. 25) semble avoir consacré la qualification ...
Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...
Mot-clés: permis de séjour Italie / ressortissants de pays tiers / directive 2003/109/CE / décret-loi n. 286/1998 / coût disproportionné

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

Soumis le 30/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... la prise en compte de la composition du tribunal. En 2001, un nouvel arrêt est venu jeter le trouble sur la ... Il s’agit de l’affaire Heaney and McGuiness v Ireland (2001, 2 WLR 817 PC). Heaney et McGuiness avait été ...
Mot-clés: Silence / Royaume-Uni / Procès pénal / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...
Mot-clés: Taxe carbone / Contribution Climat Energie / France / Italie

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

Soumis le 26/08/2016 par Auriane Delaunay dans MBDE / Contentieux international public
... Editions Bruyant, Collection : Universités francophones, 2001, 1198 pages   Ouvrages spécialisés :   Della Morte ... des Droits de l’Homme :   CIDH, 14 mars 2001, Barrios Altos c. Pérou (Fond), Série C n°75   CIDH, ... (dir.), Dictionnaire de Droit International Public , 2001, Bruxelles, Ed Bruyant p.63 [2] Assemblée Générale ...
Mot-clés: CEDH / CIDH / Impunité / amnistie / droits de l’homme / Droit international humanitaire / droit international coutumier / Réconciliation / système interaméricain de protection des droits de l’homme / système européen de protection des droits de l’homme

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...
Mot-clés: sanctions –avocats – Russie– droit de la défense – France – représentation

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fédéraux ( Bundesgleichstellungsgesetz BGleiG ) du 30.11.2001, la loi sur la nomination et le détachement d’hommes ...
Mot-clés: Lutte contre la discrimination / discrimination positive / discrimination indirecte / Discrimination / Allemagne / AGG

Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... LGDJ.   Beucher, K., & Freiherr Raitz Von Frentz, W. (2001). Kreditsicherung bei Filmproduktionen (LSK). CH Beck. ... 2024 [5] Beucher, K., & Freiherr Raitz Von Frentz, W. (2001). Kreditsicherung bei Filmproduktionen (LSK). CH Beck ...
Mot-clés: Droit des sûretés / cinéma / financement