Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... pays membres de l’Union. Lien (en allemand) :Richtlinie 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... par exemple une peluche représentant le parfum Chanel N°5 (Chewnel n°5) ou bien encore une bouteille de champagne en ... cl. Marques, Fasc. 7140, n° 15. [12]TGI Paris, 8 janvier 2002, Sté Pernod Ricard c. M. V. ou TGI Nanterre, 4 novembre 2002, Sté Luissier Bordeau Chesnel c. Sté Culture Mag ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... lois les sanctionnant pas très clair (Loi n°2000-614 du 5 Juillet 2000 (dite Loi Besson II) relative a l’accueil et ... (CEDH, 18 janvier 2001, Chapman c/ R.Uni, RFDadm.2002, p.1106, ainsi que Coster c/R.Uni ; Beard c/R.Uni ; ... c/R.Uni, Journal de Droit International n 1, 1er Janvier 2002, note D. Leclerq-Delapierre). Elles avaient acheté un ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... 29 juin 2006. À l’époque, le taux avait été fixé à 5.25% avant de suivre une baisse constante et de tomber le 16 ... Européenne annoncée par son président Mario Draghi le 5 décembre 2015 et consistant à laisser inchangé son taux. ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... italien a mis fin à la possible extension de l’article 5 de la loi n°152 de 1975 au port de la burqa et du niqab, qui a été opérée par plusieurs maires.[5] Cet article prévoit l’interdiction de dissimuler son ... une proposition de loi visant à modifier l’article 5 de la loi n°152 de 1975.[6] Ils souhaiteraient introduire ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... à l’emploi ou d’une peine de prison à purger [5] . Ensuite vient la nécessité d’un « pronostic ... 14. Auflage - C.H. Beck, Zöllner/Loritz Arbeitsrecht 5. Auflage - Springer, Arbeitsrecht schnell erfasst ... Droit du travail 25 ème édition p. 468 [29] CE 2 oct. 2002, RJS 2003, n° 94 [30] Soc 7 juillet 2004, Bull civ V ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... Dans son arrêt rendu par la Chambre sociale le 21 mai 2002, la Cour de Cassation rappelle les conditions ... rappelle, tout comme celle de sa Chambre sociale du 6 mai 2002, l’importance des critères de proportionnalité et de ... comme en France, ou la Cour de Cassation dans un arrêt du 5 juin 2002 a déclaré que « la circonstance que la ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... de l’article 3 (traitements inhumains ou dégradants) et 5 (droit à la liberté et à la sécurité) de la Convention ... protégés par la Convention EDH. Violation de l’article 5§1, 5§2 et 5§4 S’agissant de la violation de l’article 5§1 ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Business and Law Serie, collection Thompson West (2002) Lorsqu’une décision de justice est rendue à ... étrangers « se rattache de manière caractérisée » (5) au pays où le jugement est rendu. L’arrêt Simitch a ... Marc Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Luc Pierre, 2000 5. Cour de cass, Civ. 1ère, 6 fev. 1985, D. 1985, p. 469 6. ...
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La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... Droit comparé de l'arbitrage international, L.G.D.J. 2002, n° 232). Au vu de ce risque encouru par la partie ... States: An Overview of the Risks", 19 J. Intl. Arb. 285, 2002, p. 294). La justification à ce principe est que la ... Libyan Arab Jamahiriya, District of Columbia Circuit, 2002. 294 F.3d 82, 96). Seconde position sur l'application de ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage