L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que la CJCE ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses attributives de compétence de leur ... en matière civile et commerciale (JO L 12 du 16 janvier 2003), prévoit la possibilité pour les parties à un ... de droit international privé comparé, Paris, Bruylant, 2003, p.758). Cette exception pourrait être utilisée dans ...
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la ... observée en droit d’auteur. Bundesgerichtshof vom 26/06/2003, IZR 176/01 – Sendeformat La fin des monopoles ... (BGH), la Cour de cassation allemande, du 26 juin 2003, l’arrêt « Sendeformat ». Dans celui-ci le BGH se ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans le droit national par la loi sur l’extradition de 2003 (Extradition Act 2003). Le Royaume-Uni ne s’est pas contenté de transposer ... libertés. En France, par une loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt ...
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... Gourdes Décision de la Chambre des Lords du 4 octobre 2003 Mots clefs : Externalités environnementales ... La décision rendue par la Chambre des Lords le 4 octobre 2003 met en lumière le rôle des mécanismes de protection ... exercé par les particuliers. La décision du 4 octobre 2003 rendue par la Chambre des Lords en Grande Bretagne met ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... Bundesgerichtshof (BGH; Cour fédérale de justice), 29/04/2003, BGH MDR 2003, 928, 929 Il arrive qu'une partie ne dispose ni d’un ... de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BAG Urteil vom 27. März 2003 (décision du BGH Bundesarbeitsgreicht, la Cour fédérale de Justice, rendu le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette ... MBDE Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... loi qui a été modifiée par la loi Fillon du 3 janvier 2003 (L. n°2003-6). De nombreuses différences sont visibles entre le ... moral (arrêt Tribunal Supremo de Justicia 11 juillet 2003, AS 2516). En France, l’article fait également ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... les activités bancaires, entrée en vigueur en novembre 2003, permet au ministère fédéral des finances de geler ... Revue de droit pénal et de criminologie, éd. La Charte, 2003 Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... par la Court of Appeals for the Fifth Circuit, le 18 juin 2003 (335 F.3d 357), a remis le sujet de la courtoisie ... on Anti-Suit Injunctions, New York Law Journal, 2 Octobre 2003). La jurisprudence dans l’espace communautaire : ... “Banque Worms c/ Epoux Brachot et autres”, Dalloz 2003.797, note G. Kairallah; JCP 2002, II, 10201, note S. ... Mot-clés: anti-suit injunction