Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... de l’agglomération de Barcelone), du 22 juillet 2004, qui impose aux plateformes telles que celle en cause au ... de l’agglomération de Barcelone) du 22 juillet 2004. Documents officiels: Recueil de la jurisprudence, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... notifiée à l'employeur (Employment Relations Act de 2004). La notification doit de plus préciser si la grève ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... Angenieux c/ Hackenberg, aff. 13/73 ; CJCE, 11 novembre 2004, Adanez-Vega aff.C-372/02, § 37) et de la fonction ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... spécifiquement dans le contrat (Cass.,23 septembre 2004 ; Cass., 4 février 2002 ; Cass., 21 novembre 2001 ; ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... légitime. Le tribunal de Bologne, par exemple, le 9 juin 2004, suivant la position de la CJCE, a admis une demande ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... projet à savoir Paris en 1989, Avignon en 2000, Lille en 2004 et Marseille-Provence en 2013. « 40% des habitants ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... sur le SMIC Art. L.3231-2 Code du travail Loi du 4 mai 2004, loi relative à la formation professionnelle et au ... travail Sur le Günstigkeitsprinzip, voir aussi Raab, ZfA 2004, 371 (383). « allgemeinen gesetzlichen ... Mot-clés: Salaire minimum
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste