L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder

Soumis le 04/04/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... . [8] Cour de cassation italienne, 1ère chambre, 24 mars 2005, n. 19718. [9] Cour de cassation italienne, 3ème ... législatif n.198 du 11 avril 2006, JO n. 125 du 31 mai 2005. [12] Article 26/1 du code d’égalité des chances ... -Cour de cassation italienne, 1ère chambre, 24 mars 2005, n. 19718, ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... • Hans D. JARASS, EU-Grundrechte, Verlag C.H.Beck, 2005, p.1-33 • Andreas HARATSCH/ Christian KOENIG/ Matthias ... Europarecht – Dogmatik im Kontext, Mohr Siebeck Verlag, 2005, p. • Walter FRENZ, Handbuch Europarecht, Band 4 ... den Grundrechtsschutz in Europa?, MenschenRechtsMagazin 2/2005, p.160-172 • Johan CALLEWAERT, Die EMRK und die ...
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Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... du 8 octobre 2003 Cour constitutionnelle, 28 novembre 2005 arrêt n°432 publié dans la  Gazzetta Ufficiale  n°49 du 7 décembre 2005 Cour constitutionnelle, 7 mars 2007, arrêt n°94 ... 7 avril 1988, arrêt n°404 [13]Cf. l’arrêt n.432 de 2005 qui qualifie comme jurisprudence constante ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... de droit du travail 2006 p. 196 ; Cass.Soc, 19 janvier 2005,  n°03-45.018  Bull. civ. V, n° 12) , ne détaillant ... de droit du travail 2006 p. 196; Cass.soc, 19 janvier 2005, Bull. civ. V, n° 12; Arrêt Chambre sociale, Tribunal ... 25 septembre 2007 (n°2471/2007)   -Cass.Soc, 19 janvier 2005, n°03-45.018 Bull.Civ.V, n°12 -Cass.Soc, 25 juin ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
... est censée s’adresser. Ainsi, dans une décision n°2005-530 DC du 29 décembre 2005, une disposition relative au plafonnement global des ... C.F. Müller Verlag, coll. Jurathek Studium, 2 ème éd., 2005, 89 p.   HUFEN Friedhelm, Staatsrecht II, Grundrechte , ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le Tribunal administratif régional du Veneto en 2005 ( Tribunale Amministrativo Regionale per il Veneto, III Sezione, sent. n°110/2005) et le Conseil d’État en 2006 ( Consiglio di Stato, ...