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L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
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Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
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“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... internationales Strafrecht, Duncker & Humblot – Berlin 2006, F. Tatsächliche Verfolgungspraxis, S.334] Toutefois, ... internationales Strafrecht, Duncker & Humblot – Berlin 2006, F. Tatsächliche Verfolgungspraxis, S.334-365 Nguyen ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
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Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
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... sobre el derecho a la libertad y a la seguridad, RCSP, 2006 RUBIO LLORENTE, F., Tribunal Constitucional y Seguridad ... CEDH, 6 avril 2000 CEDH, 2 octobre 2001 CEDH, 19 décembre 2006 Tribunal Constitutionnel Espagnol 37/98 Presse ... 6 avril 2000; CEDH, 2 octobre 2001; CEDH, 19 décembre 2006. [13] Autorité de l’État chargée de garantir les ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... 1991 et arrêt du Tribunal Supremo de Asturias du 9 juin 2006). Il n'existe pas, en Espagne, de règlementation sur le ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail