La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
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Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... administrative suprême a décidé le 25 juillet 2007 (arrêt du Bundesverwaltungsgericht, 25.07.2007, 6 C 27.06) que le partenaire de vie ne bénéficie pas ... ou de protection du mariage. Dans l'arrêt du 25 juillet 2007 (6 C 27.06, point 25), tout en reconnaissant les grandes ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Role of the Commission, J. of European Integration, 29(4) 2007 p 387-404), le mandat d’arrêt européen est la preuve ... of the Commission”, J. of European Integration, 29(4) 2007 p 387-404 S. Alegre et M. Leaf, « Mutual Recognition ... and the United Kingdom”, the Journal of Criminal Law, 2007 vol. 71 p.362 A.Chafai, « Le mandat d'arrêt ...
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... droit européen et comparé n° XII, Les Petites affiches 2007, n°112, p. 8 B. Fauvarque-Cosson, « Faut-il un code ... protection des consommateurs COM (2006) 744 final du 8.02.2007 Proposition de résolution du Parlement européen sur le ... communautaire en matière de protection des consommateurs (2007/2010(INI)) Décision n°1926/2006/CE du Parlement ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... Allied Rights », 6 e édition, Sweet & Maxwell, London 2007; Torremans, « Holyoak and Torremans: Intellectual ... and Allied Rights, 6 e édition, Sweet & Maxwell, London 2007), cette traditionnelle conception anglo-saxonne de ... de la Commission au Parlement européen, 20 novembre 2007). Par conséquent, nous assistons à une évolution ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la convention d'arbitrage (Cass. Civ. 1ère, 23 janvier 2007, Sté Levantina de Hydraulica y Motores c. Scala et ... 334 F.3d 274 (3d Cir. 2003) - Cass. Civ. 1ère, 23 janvier 2007, Sté Levantina de Hydraulica y Motores c. Scala et autres, Rev. arb., 2007.279, obs. P. Pic. - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
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