L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Gunehec, Droit pénal général, 14è édition Economica 2007, § 1141), il ne laisse pas apparaître de trace d’une ... Gunehec, Droit pénal général, 14è édition Economica 2007. Gerhard Schäfer, Praxis der Strafzumessung, Verlag ...
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... la jurisprudence Perfect 10 v. Amazon.com Inc. (9th Cir. 2007) dans laquelle le juge avait reconnu l’usage de ... de ce temple du savoir (Rapport du Sénat). En effet, en 2007, M. Jean NoËl Jeanneney, alors président de la BnF ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... a été soutenue par la commission Madhav Menon en 2007 ainsi que par la National Commission for Women (NCW). ... price of adultery, The tribune, Saturday, January 20, 2007 -Chugh Bharat, Critical analysis of hte law of adultery ... on the Constitution of India at 1796 (Wadhwa 8th ed. 2007) -Ilnu Sujay, Reservation and the principle of equality, ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... dénommé « accords de l’Élysée » signé en 2007. Les parlementaires français ont de plus eu le temps de ... soit depuis les dernières élections législatives de 2007 le parti présidentiel, l’UMP ( Union pour un ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ... non provoqué par le travail (civ. 2 e , 23 octobre 2007). [11] « Un accident qui se produit à un moment ... par le fait du travail » (Cass. 2 e Ch.Civ, 22 février 2007 n°05-13771) ; pour les ayants droit (civ. 2 e 18 ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... 69/2004 S.3396 Personenstandsgesetz (PStG), 19 février 2007, BGBl. I S. 122 (version du 19 février 2007) puis dans sa version modifiée suite à la Gesetz zur ... BRISSON L.), Le Banquet, Paris, Flammarion, 5è édition, 2007, 275 p. Disponible en ligne sur le lien suivant : ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... Neuwied, édition Luchterhand, 10ème édition, 2007. Münch von I. : Staatsrecht II, Stuttgart, édition W. ... Tübigen, édition Mohr Siebeck, 20 ème édition, 2007. Sur l’article 3 LF Jarass H. , D. , Pieroth B.: ... (dir)), Baden-Baden, édition nomos, 1ère édition, 2007. Robert, J. : le principe d’égalité dans le droit ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... dispositions ambigües. Ainsi la loi française (L. n° 2007-297 du 5 mars 2007) vient-elle préciser la Convention en établissant que ... du Canada en janvier 2011 mais aussi de l’Estonie en 2007. Ceci devrait faire prendre conscience à la ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... The Law of Torts , 10 th ed., ©LexisNexis® Butterworths, 2007, pp. 442-444 Myneni, Dr. S.R., Law of Torts , 1 st ed. ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa compétence ou non. L'arrêt Merck Genericos de 2007 semble confirmer la jurisprudence Dior. En effet, la ... de 2002 est à interpréter en concurrence avec celle de 2007. Même si l'absence de réelle argumentation est en ... Européenne, Merck genericos c. Merck & Co., 11 Septembre 2007, C-431/05. Avis 1/75 de la Cour de Justice de l'Union ...