De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... ». Dans une autre affaire plus récente (CEDH 10 avril 2007 Evans c/ Royaume Uni), la cour a affirmé que l'article ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait donc l’objet d’un certain regain depuis 1998. En 2007, à la suite de l'émotion suscitée par le viol du ...
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... A. Kahn, The Vanderbilt Journal of Transnational Law, Mars 2007, page 443, et note 209). La perception du voile intégal ... of Law, Vanderbilt Journal of Transnational Law, March 2007 (40 Vand. J. Transnat’l L. 417 - Behind the Veil: an ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... Sciences Politiques , Université du Québec à Montréal, 2007. Articles FAUSTO-STERLING, A., ... of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. Autres HAFFEN, K., ... of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir Comité des droits de l’enfant, ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévention et la répression du crime de génocide, 26.02.2007). Aucun argument purement juridique ne permet donc ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ICTR-99-52-A , Nahimana, Barayagwiza et Ngeze , 28.11.2007, par.466.). Et celui qui invoque un faux témoignage ... spécial pour le Liban, une expérience originale, RGDIP, 2007-3; Cécile Aptel , Some Innovations in the Statute of the Special Tribunal for Lebanon , JICJ 5 (2007); Georges Corm , Le Proche-Orient éclaté , 1956-2007, ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... avis de classement automatique depuis 2004 ; et depuis 2007 cela vaut même dans les cas où l’auteur des faits ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste