La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... 8 Jurisprudence : CPI, Chambre d’appel, 13 février 2007, Situation en République Démocratique du Congo, Arrêt ... et à un procès équitable, CCPR/C/GC/32, 23 août 2007, para. 49. [24] MÜLLER Clemens, « The Law of Interim ... Statut de la CPI. [27] CPI, Chambre d’appel, 13 février 2007, Situation en République Démocratique du Congo, Arrêt ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... les recettes provenant des emprunts représentaient en 2007 16 fois les dépenses d'investissements xx, ce qui ...
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... Theory and Evidence. Journal of Legal Studies , 2007, vol. 36, n°1, p.1-26. [12] Fernan RESTREPO, Guran ... Theory and Evidence, Journal of Legal Studies , 2007, vol. 36, n°1, p.1-26. Katharine M. ATLAS, James Edward ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... le Traité de Nice de 2004 puis le Traité de Lisbonne de 2007 consacrent le principe de reconnaissance mutuelle des ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce Sous-comité est entré en fonction en février 2007. Il est autorisé à visiter tous les lieux de ...
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... ». Dans une autre affaire plus récente (CEDH 10 avril 2007 Evans c/ Royaume Uni), la cour a affirmé que l'article ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait donc l’objet d’un certain regain depuis 1998. En 2007, à la suite de l'émotion suscitée par le viol du ...
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... A. Kahn, The Vanderbilt Journal of Transnational Law, Mars 2007, page 443, et note 209). La perception du voile intégal ... of Law, Vanderbilt Journal of Transnational Law, March 2007 (40 Vand. J. Transnat’l L. 417 - Behind the Veil: an ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... Sciences Politiques , Université du Québec à Montréal, 2007. Articles FAUSTO-STERLING, A., ... of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. Autres HAFFEN, K., ... of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir Comité des droits de l’enfant, ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévention et la répression du crime de génocide, 26.02.2007). Aucun argument purement juridique ne permet donc ...