La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... couleur ou l’origine nationale. Le Higher Education Act 2008 porte la même interdiction dans des études ... http://www.era-comm.eu/oldoku/Adiskri/03_Burden_of_proof/2008_Oppenheimer_EN.pdf ... in http://www.justice.gov/crt/ [12] NAACP - Our Mission , 2008-09-05 [13] Site internet de la League of United Latin ... Mot-clés:
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... Tribunal Superior de Justicia, STSJ Madrid 25 février 2008, STSJ Madrid 31 octobre 2006.) . En rapport à la ... de los Trabajadores) -C ó digo civil, Tecnos, Edici ó n 2008 Jurisprudence -Soc,Tribunal Supremo STS 20 juillet 2012 ... -Tribunal Superior de Justicia STSJ Madrid 25 février 2008 (n°144/2008) -Tribunal Superior de Justicia STSJ Madrid ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... élaboré le sien ( Rapport alternatif d’ENAR France, 2008, Le racisme en France, p.35 ). L'Allemagne a, elle, ... Un tel ajout a été refusé par le Gouvernement en 2008 car les victimes sont déjà protégées par d'autres ... Conseil de l’Europe, CRI(2009)19 - Shadow report ENAR, 2008, Racism in Germany, European Network against racism ● ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Bergé, Robin-Olivier, Introduction au droit européen, 2008). Le Traité de Rome, créant la Communauté Européenne ... et S. Robin-Olivier, Introduction au droit européen, PUF, 2008 Articles Colvin, Society for the Protection of Unborn ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... matière de retour, il faut se référer à la directive 2008/115/CE dite « directive retour », critiquée pour ... fondamentaux de l’Union Européenne, 2000 Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... la loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 pose des règles de procédure en matière de recherche ... la cour d’appel de DOUAI (1 er chambre, le 14 Octobre 2008, n°06/0087) est revenue sur une ordonnance du 5 juillet ... Secrets as Ip Rights”, Standford Law Review, November 2008 (61 Stan. L. Rev. 311) Droit Français: ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... depuis que ce dernier avait pris la fuite en Espagne. En 2008, Melloni est arrêté en Espagne sur le fondement d’un ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... 2002/584/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI et 2008/947/JAI, renforçant les droits ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... du Conseil de l’Europe en date du 23 janvier 2008 constatent que les sanctions ciblées contre des ... noires de l’ONU et de l’UE, Le Monde, 24 janvier 2008) Bibliographie OUVRAGES • DAILLIER Patrick/ PELLET ... noires de l’ONU et de l’UE, Le Monde, 24 janvier 2008 JURISPRUDENCE / DROIT APPLICABLE • CIJ, Avis ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... paritaires (les Assedic et l'Unedic qui ont fusionné en 2008 pour former une seule nouvelle entité: le Pôle emploi) ... écrit par Raimund Waltermann, édition C.F. Müller, 2008. Sozialrecht, écrit par Gerhard Igl et Felix Welti, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... le Projet européen de Cadre Commun de Référence de 2008 prévoit la validité du contrat par le seul accord des ... », University Casebook Series, Edition 9th ed., 2008 François Terré, Yves Lequette et Philippe Simler, ... OHADA sur le droit des contrats », Rev. dr. unif. 2008 X. Lagarde, « Sur l’utilité de la théorie de la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective