Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... des Nations Unies contre la corruption du 14 décembre 2009 - Die Bundesregierung, « Nationaler Aktionsplan : ... un projet européen en panne », L’Europe sociale , 2009 - Delalieux, Guillaume, « Devoir de vigilance », Revue ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... personnes handicapées » (ratification le 24 février 2009). L´Allemagne, en tant que pays européen ... discrimination indirecte depuis l´arrêt du BAG 18.8.2009 NZA 2010, 222) contraint le tribunal du travail ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendu deux arrêts datant du 31 mars 2004 et du 19 janvier 2009. En 1997, José Ernesto Medellin, âgé de 18 ans et ... de l’Homme. La CEDH a été un plus loin le 10 mars 2009 en condamnant la Moldavie pour non respect d’une ... (Etats-Unis contre Mexique) 31 mars 2003 et 19 janvier 2009 ( ...
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Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... articles français, allemand et la directive européenne (2009/45/CE), aux règles en vigueur aux Etats-Unis. ... des programmes d'ordinateur . (abrogée) - Directive 2009/24/CE du parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’adhésion de l’UE à la CESDH est devenue ... Band 4 Europäische Grundrechte, Springer-Verlag, 2009; Articles ALBER/WIDMAIER, Die EU-Charta der ... Mot-clés:
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... l’Homme o Case of Kimlya and others v.Russia 1 October 2009 ... et médias MBDE A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... Droit bancaire, Précis Domat Montchrestien, 8è édition, 2009). La directive du 14/06/2006 donne une définition plus ... par un arrêt de la Cour EDH, Dubus SA c/ France du 11/06/2009 (A-N. Moulin, Les incidences de l’arrêt Dubus sur la ... Droit bancaire, Précis Domat Montchrestien, 8è édition 2009 Gavalda C., Stoufflet J. : Droit bancaire, Litec, 8è ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Deco-Line , 1998 • CJCE, Aff C-185/07, West Tankers, 2009 • CJCE Aff C-190/89, Marc Rich & Co. AG c/ Societa ... européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt ...
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Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... express II 2005). Dans une autre affaire, le 1er juillet 2009, le Tribunal corectionnel de Brest a prononcé à ... amendes record dans deux affaires (Al Esraa, et Valentia 2009). A contrario, dans l’affaire Erika le capitaine du ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... de Strasbourg), recherche débutée en 2006 - achevée en 2009, 06-45 LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation