Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

... de l’hôpital. C’est en effet aujourd’hui 3,5 hectares de solidarité, 600 hébergements, 250 ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... ) sont de même relativement rares. L’article L. 132-3 du code monétaire et financier français répartissant la ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... et le DMCA, respectivement aux articles 6-I-5 et 512(c)(3)(A), il semblerait que des éléments factuels puissent ... de la connaissance effective de l’hébergeur. Selon le 3 ème moyen «  la preuve de la connaissance, par ... Alexandra NERI  : Communication Commerce Electronique n°3, Mars 2011, prat.5.   - Le Web 2.0 vu d’outre-atlantique ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... sexuelles doit être clairement exprimée (art L.1152-3 Code du travail confirmé par  Cass. Soc 14 nov. 2007). ... par la Constitution argentine dans son article 39.3. Au sens de la doctrine argentine, penser la violence à ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

... » (Art. 72 de la loi n° 2016-1087 ; art. L. 132-3 du Code de l’environnement). De cette disposition, il ... une durée maximale de 99 ans. Selon l’article L. 132-3 du Code de l’environnement, la durée de l’obligation ... au lieu d’un projet d’aménagement (Art. L. 132-3 du Code de l’environnement).             ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

... (Prinzip der Gleichbehandlung), ancré à l’article 3 de la loi fondamentale allemande (Grundgesetz), le vrai fondement juridique du § 254 BGB. L’article 3 du Grundgesetz imposerait de traiter la victime fautive de ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... mesure de sûreté privative de liberté d’au moins 3 ans. La suppression de cette condition impose une confiance ... mandat d’arrêt européen. La décision-cadre prévoit 3 motifs de refus obligatoire (l’amnistie, l’adage non ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... une décision européenne comme Van Parys (CJCE, 1/3/2005, C-377/02) – laquelle établit que les décisions de ... - Medellin v. Texas, 128 S.Ct. 1346 (2008) - CJCE, 1/3/2005, C-377/02, Van Parys - CE, Ass. 18/12/98, SARL du parc ... de Blotzheim, commentaire F. Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. 1ère, 25 avril 2006, Dumez, Bull. ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... à la vie (art. 2) et l’interdiction de la torture (art. 3). Cette démarche a pour but de garantir une application ... des principes généraux du droit international (CEDH, 3 juin 2004, Calheiro Lopes c/ Portugal, n° 69338-01). Il ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

... et souvent contraires. Tout comme l’article 6§3 de la CESDH, la procédure américaine, de par le sixième ...