La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... https://www.eeoc.gov/eeoc/newsroom/release/3-15-00.cfm ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... individuelle (Contrat de travail (exécution), § 3 Obligation de loyauté : premier aperçu, Nr. 48, 49, ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... des parties contre ce tiers. L’arrêt Hassneh (cité p.3) met en avant un double test pour déterminer dans quels ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’arbitrage établies sous forme électronique (art.9.3 de la loi 60/2003). Les droits suédois, norvégiens et ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour violation de l’article 13 combiné à l’article 3 de la CESDH en raison d’une décision de réadmission ...
Mot-clés: immigration / Europe