Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
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L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... être retenue, que sa source soit licite (Cass crim, 30 mai 2006 : JCP G 2006, II, 10124, note Caron). En ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... pouvant être remplacée par un repos compensateur. [30] En ce qui concerne le régime de l’annualisation du ... Arbeitsrecht, Abbo Junker, Verlag C.H.Beck, p.128 [30] Droit du travail, Corinne Pizzio-Delaporte, 2 ème ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... p. 11589, Décision n° 2005-514 DC, 28 avril 2005, cons. 30, 32 à 35, Journal officiel du 4 mai 2005, p. 7702). Quant ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... le matériel, interroger le personnel (§ 26 BbgDSG, § 30 IV de la loi fédérale autrichienne, article 44 alinéa 3 ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... de crédit lors de l’utilisation du scoring (CE, 30 oct. 2001, Ass. Française des sociétés financières). ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... laquelle a été commise la violation, dans un délai de 30 jours suivant l’acte, sous une forme écrite et ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... par une conversation qu’il a eue avec sa mère, 30 ans plus tôt. Il venait de lui annoncer son ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... seraient mises en ligne. De même, la résolution de la 30 ème conférence mondiale des Commissaires à la ...