La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
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... fluctuation plus fréquente, et est aujourd’hui de 0.30% à la BCE et de 1% à la Fed. Le troisième taux utilisé ... été abaissé le 3 décembre par la BCE pour atteindre -0.30%. Globalement, malgré un ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
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La grève dans le droit du travail français et allemand
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Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Cour Suprême des Etats-Unis, qui a rendu sa décision le 30 Juin 1971. Selon le journal, une telle injonction avait ... United States , 61 S.Ct. 429 Cour Suprême des Etats-Unis, 30 Juin 1971, New York Times Co. v United States – United ...
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... 26 oct. 1984, Rev. arb. 1985. 439 ; également Cass. 30 mars 2000, Rev. arb. 2000. 622, note L. Cadiet . Il faut ... G. Flécheux. Paris, 8 juin 1990, Rev. arb. 917 . Cass. 30 mars 2000, Rev. arb. 2000. 622, note L. Cadiet . Paris 7 ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... le 11 janvier 1931, entrée dans le domaine public au 30 septembre 1996. L'ADAGP soutint que l'œuvre était donc ... ans, et de la prorogation « mort pour la France » de 30 ans, soit un total de 94 ans. Cette durée de protection ... bénéficie des 70 ans de protection « de base », des 30 ans de « mort pour la France » et de 14 ans et 272 ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptée le 26 juin 2002 et est entrée en vigueur le 30 juin 2002. Elle incorpore au droit allemand les ...
Mot-clés: crime / competence universelle