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DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

Soumis le 07/07/2019 par Eleonore Baker dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... , Cryptocurrencies Government Legislation Regulation, 30 mars 2019.   [1] Intellectual Property : Propriété ...
Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... une recommandation défavorable d´une agence faire perdre 30% de voix positives lors d’un vote sur les ...
Mot-clés: vote des actionnaires / Say on pay / rémunération des dirigeants

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

Soumis le 03/07/2012 par Geoffrey Belony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... - 2011 - n° 67. Hoeren/Sieber , Multimedia-Recht, 30. Ergänzungslieferung 2011, 72. Mühlberger , Die Haftung ...
Mot-clés: Hadopi; obligation de surveillance; téléchargement illégal