Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
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... ayant été récemment réformée (avec la loi n°1836 du 30 décembre 2017) et, de ce fait, ayant déclenché une ... telle modification est intervenue avec la loi n°1836 du 30 décembre 2017 qui a élevé de trois à onze le nombre ... et L. 3112-1) Code pénal (art. 227-17) Loi n°1836 du 30 décembre 2017 Décret n°42 du 25 janvier 2018 Droit ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une dictature militaire très violente y a sévi. Plus de 30 000 personnes sont mortes et la vérité a mis du temps à ... secret de 1976. Dans le cas Etchecolatz il y a eu plus de 30 000 morts en sept ans avec une pratique généralisée de ... figura penal a una realidad política, www. Iade.org.ar, 30 mai 2008 Carlos Slepoy, Crímenes de lesa humanidad o ...