Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
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Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une dictature militaire très violente y a sévi. Plus de 30 000 personnes sont mortes et la vérité a mis du temps à ... secret de 1976. Dans le cas Etchecolatz il y a eu plus de 30 000 morts en sept ans avec une pratique généralisée de ... figura penal a una realidad política, www. Iade.org.ar, 30 mai 2008 Carlos Slepoy, Crímenes de lesa humanidad o ...
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... de l’avortement qui entraine un retour en arrière de 30 ans et contre laquelle il existe une forte mobilisation en ... légères (de 100 à 1000 euros), graves (de 1001 à 30.000 euros) et très graves (30.001 à 600.000 euros). Ces sommes exorbitantes ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... à trois exécutions depuis 2007 (la dernière en date le 30 juillet 2015). Dans le même temps, le Japon a exécuté ... mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 Inde 186 ... Tribes (Prevention of Atrocities) Act, 1989 , sec. 30 Jurisprudence Bachan Singh v. State of Punjab , AIR ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
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Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... historiquement, la jurisprudence affirmait jusqu’au 30 juillet 1987, qu’« aucune disposition légale ou ... connurent un revirement de jurisprudence avec la loi du 30 juillet 1987 qui condamna cette interprétation et ... . La loi du 17 déc. 2008, précisée par le décret du 30 déc. 2008, a continué en posant que tant que le salarié ... Mot-clés: