Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... science-fiction, menace près de 15 000 emplois en France [5] . De nombreux comédiens ont déjà vu leur voix pillée ... [4] Centre National du Cinéma et de l’image animée [5] Nicole Vulser, L’intelligence artificielle met les ... - consulté le 5 mai [14] Screen Actors Guild – American Federation of ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... internationale ( Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 5 février 1970, §34) l'interdiction du génocide faisait ... R., Strafrecht Allgemeiner Teil , Verlag C.H. Beck, 5. Auflage, 2013, p. 430 à 439 Ouvrages spécialisés : ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Décret du 5 avril 2001 « cotisations destinées aux citoyens pour ... Décret législatif du 5 février 1997, numéro 22, transposant les directives ... - Environmental Laboratory Washington, vol. 7, no. 5, 9 mars 2006. California Perchlorate Contamination ... Environmental Compliance. Program, Environmental § 1:5, Jeffrey C. Fort, décembre 2006. Amendes, pollueur ... Mot-clés:
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... aux livres : le droit à la copie privée (L122-5, 2° Code de la Propriété Intellectuelle). Néanmoins, ... l’article 121 du Copyright Act, selon l’article L122-5,7° CPI, “Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ... sur les exceptions et limitations, énonce à l’article 5. 3, b) que les « Etats membres ont la faculté de ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... du droit international de la mer. Introduction. Le 5 octobre 1804, le navire espagnol Nuestra Señora de las ... des fouilles archéologiques, publication dans le JORF du 5 décembre 1989 page 15033. The Foreign Sovereign ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... Anfechtung der Vaterschaft par Julia Dötsch FPR 2005, N° 5, page 177 : Vaterschaft durch Anerkennung und Feststellung par Karlheinz Muscheler FPR 2005, N° 5, page 200 : Väterrechte vor dem Europäischen Gerichtshof ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... espèce. De plus, l’arrêt Aymes v. Bonelli liste les 5 principaux facteurs qui permettent de déterminer si la ... les mesures fiscales qui s’appliquent a l’employé, (5) si l’employeur a le droit d’exiger d’autres taches ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... ordre d’importance. Ensuite, selon l’article L. 541-15-5-I du même code, les distributeurs du secteur alimentaire ... et accessible à tous (qui modifie les articles L. 541-15-5 et L. 541-15-6 du code de l’environnement), qui étend ... Volume 27, Issues 541–542, April 2016, pp. 4-5 MANUS J., « Gaspillage alimentaire : une affaire ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... a déclaré dans deux arrêts du 10 décembre 1993 et du 5 Mai 1997, que sauf accord exprès, elles ne pourront pas ... de l'employeur à ses obligations” (Cass. Soc. 5 janvier 2005). Si le manquement n'est pas délibéré aucun ... d'un salarié gréviste est nul de plein droit (article 55.5 du “Estatuto del trabajador” et article L2511-1 al 3 du ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... contraires au droit français et au droit de l’Union (5.). Elle a estimé que l’interdiction en cause avait ... 26 août 2015) et Adidas ((B3–137/12) 27 juin 2014) . (5.) Conseil de la Concurrence, Décision n° 08-D-25 du 29 ... européen »,{SWD(2017) 154 final}, Bruxelles, le 10.5.2017 COM(2017) 229 final, consulté le 10 février 2018. ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente