La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... (CJCE, arrêt du 30 avril 1974, Haegeman, aff. 183/73, §5). Leur bonne exécution par les Etats membres est une ... internationales, in R.G.D.I.P. 2003, p. 984 ss. 5) Sites Internet • Commission OSPAR (pour la protection du ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... aussi, d’avoir accès à un système d’abonnement pour 5 créations dans la saison (à un tarif préférentiel). Le ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... qui ne peut excéder trois mois, peut, depuis la loi du 5 juillet 2006, être prise par le Préfet, à titre de ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... maintenu tel raisonnement dans des jugements ultérieurs. (5) En revanche, le Tribunal et la Cour d’appel de Milan ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... ou l’approbation majoritaire des minoritaires acquise [5] . A la suite de cette décision, les conseils ... [4] Weinberger v. UOP, Inc. , 457 A.2d 701 (Del. 1983) [5] Kahn v. Lynch Commc’n Sys. , 638 A.2d 1110 (Del. 1994) ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... pour accueillir la demande d' anti-suit injunction . 5 Les deux conditions nécessaires à la recevabilité de l' ... University Press (2013) 4 AES Ust-Kamenogorsk (UKSC) 2013 5 Essar Shipping ltd vs Bank of China Ltd , EWCA ( English ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... intellectuelle dans les articles L713-1 à L173-5 évoque les hypothèses de reproduction de la marque ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel