A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et crimes de génocide (Voir, par exemple, articles 49(I), 50(II), 129(III) et 146(IV) des Conventions de Genève; ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... au même endroit ou quand le propriétaire loue moins de 50 logements. Diverses lois et mesures françaises, visant ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un retour entraînerait pour l’enfant, en vertu du §50 FGG (Gesetz über die freiwillige Gerichtsbarkeit : Code ...
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... Feuille de route sur l’environnement et le numérique - 50 mesures pour un agenda national et européen sur un ... Feuille de route sur l’environnement et le numérique - 50 mesures pour un agenda national et européen sur un ... Mot-clés: environnement / numérique
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... sa libération peut causer un trouble à l’ordre public [50] . À la différence de la France, ... - consulté le 15 Janvier 2018. [50] Article 729 alinéa 6 CPP depuis la Loi pénitentiaire, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... d’y inclure une loi pour un salaire minimum de plus de 7,50€ en comparaison avec son équivalent français, le SMIC. ... Mot-clés: Salaire minimum
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... car elle aboutit obligatoirement à désigner l’un des 50 états fédérés des Etats-Unis. La notion de résidence ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant