L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un retour entraînerait pour l’enfant, en vertu du §50 FGG (Gesetz über die freiwillige Gerichtsbarkeit : Code ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... sa libération peut causer un trouble à l’ordre public [50] . À la différence de la France, ... - consulté le 15 Janvier 2018. [50] Article 729 alinéa 6 CPP depuis la Loi pénitentiaire, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... d’y inclure une loi pour un salaire minimum de plus de 7,50€ en comparaison avec son équivalent français, le SMIC. ... Mot-clés: Salaire minimum
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... car elle aboutit obligatoirement à désigner l’un des 50 états fédérés des Etats-Unis. La notion de résidence ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... janvier 2019 la société Google d’une amende record de 50.000.000€ (ce qui fait tout de même pâle figure face en ... to Hold Social Media Sites Accountable in the Future », 50 Seton Hall L. Rev. 827, 2020 Irwin Reyes, Primal ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... janvier 2019 la société Google d’une amende record de 50.000.000€ (ce qui fait tout de même pâle figure face en ... to Hold Social Media Sites Accountable in the Future », 50 Seton Hall L. Rev. 827, 2020 Irwin Reyes, Primal ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en ce qui concerne les éléments constitutifs (art. 50 et Annexe 8 de la loi). Cette approche beaucoup plus ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... durée de 30 jours maximum pour une entreprise de plus de 50 salariés ( art.51§4 del Estatuto de los Trabajadores ), ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo