ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... de pêche et ses employés stipulant une rémunération de 50$/jrs et consistant à effectuer des taches de pécheur ... de la modification forcée et rémunère les pêcheurs 50 $/jrs tel que stipulaient les contrats avant la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... pendant la durée qu’accordait le régime de l’ex RDA (50 ans) mais uniquement sur le territoire des anciens Länder ... à l’Est ne bénéficiaient que d’une protection de 50 ans post mortem alors que les œuvres de l’Ouest sont ... protégées plus longuement dans le régime socialiste (50 ans post mortem, alors qu’en Allemagne elles ne sont ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... constituer un syndicat. Dans une entreprise de plus de 50 salariés, un syndicat peut être formé par au minimum 25 ... de l’entreprise ; et pour celles de moins de 50 salariés, seuls 8 salariés sont nécessaires. Le droit ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... les articles en plastique à usage unique représentant 50 % » (cons. 5). Les effets néfastes de la ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... est maîtrisé et partiellement éteint. À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, l’incendie ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a aussi ratifié et adhéré à ce texte. Au total, 50 Etats ont signé la Convention et 47 l’ont ratifiée, ...
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... dans un hôpital [1] situé à moins de 30 miles (environs 50 Kilomètres) du lieu où l’IVG est pratiquée. Aux ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... membres d'un ménage âgés de moins de huit ans et 158,50 Euros à partir de huit ans, est-il conforme à la ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fixé une durée minimale à cette protection : 50 ans après la mort de l’auteur. Mais depuis la ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité