La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
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... des mesures relatives à l’évaluation des risques (art. 6 à 8). Le droit français impose désormais aux personnes ... of International Banking and Financial Law, 2016, Vol. 31(6), p. 362 - D. Russel et T. Graham, Maintaining the ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
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L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... simultanément par des individus au sein de la société [6] ). Pour Pérez, il ne s’agit pas de peindre ces femmes ... l’histoire, l’oubli . p. 539. [5] Ibid . p. 539. [6] « L’intersectionnalité est d’abord une théorie ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
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Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... (intervention à propos de Cass. Civ. 2ème, 6 décembre 2001, Sté Fremarc c/ Sté ITM Entreprises, lors ... 2000, p. 299, note P. Grandjean - Cass. Civ. 2ème, 6 décembre 2001, Sté Fremarc c/ Sté ITM Entreprises - CA ... 2005, CA Paris, 17 février 2005, et T. com. Paris, 6 juillet 2004, in Revue de l’Arbitrage, 2005, p. 719 ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité