La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... sur les dispositions allemandes et espagnoles L’article 7 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres ... de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre 1987. La directive de 1993 au nom du principe du ... pour les œuvres dont les auteurs sont décédés avant le 7 décembre 1987. Il y a donc en Espagne des protections à ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... OLG Düsseldorf, Beschl. v. 9/1/2015 – HRS, Rn. 43). [7] La jurisprudence communautaire[8], elle, est plus ... une République Numérique, codifié à l’article L. 111-7-I du code de la consommation. [2] ... Die 9. GWB-Novelle, C.H. Beck, München, 2017, p. 3. [7] Laurence Nicolas-Vullierme, Le 9ème amendement ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... a refusé de suivre un traitement de physiothérapie. [7] La Cour ne règle pas cette question dans la mesure où le ... the plaintiff’s harm and, if so, by how much” [7] A. Laude, « L’obligation de minimiser son dommage ... Mot-clés:
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... for well testing Environmental Laboratory Washington, vol. 7, no. 7, 6 avril 2006. Projet de loi 711, General Assembly of ... in California - Environmental Laboratory Washington, vol. 7, no. 5, 9 mars 2006. California Perchlorate Contamination ... Mot-clés:
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Paris, ayant compétence exclusive depuis un arrêt du 7 mars 2000, est susceptible d’intervenir dans la ... droit français d’un arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 1963 (ets Gasset c. Caparelli). Dans la plupart des ... Dalloz 2004, 8e édition. Textes Décision de la CNUDCI du 7 juillet 2006 relative à l’adoption des articles ...
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... Mousseron, op.cit., p. 262 ; dans le même sens : Com., 7 janvier 1997, nº94-21561 : « Mais attendu qu'après avoir ... de reforma », Las tesinas de Belgrano , 1995-C, p. 7: « la bonne foi devra apparaître dans toute alternative ... foi et de loyauté de chacun des interlocuteurs » (Com., 7 avril 1998, nº95-20361). La bonne foi ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... Le droit à l’oubli est consacré à l’article 7(3), alinéa 3, qui prévoit que la personne concernée a le ... les arrêts C-507/17 et C-136/17 du 24 septembre 2019 (7) où l’on consacre le droit au déréférencement par les ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: