Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... pour faire cesser l'utilisation des clauses abusives (art. 7§1 dir.) et notamment faire en sorte que les consommateurs ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... un amalgame avec le concept de « profilage criminel » [7] . Cela reflète également le besoin urgent d’une ... p. 4. [6] Fiche d‘information ENAR N°40, 2009, p.3. [7] Open Society Justice initiative, réduire le profilage ... 2009, p. 4. [17] OVG Rhénanie-Palatinat, 29.10. 2012, Az: 7 A 10532/12.OVG. [18] VG Coblence, 08.01.2013., Az. 5 K ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... StGB est à appliquer en combinaison avec le § 104a StGB [7] qui pose quatre conditions préalables aux poursuites ... [6] http://www.lto.de/autoren/name/volker-boehme-nessler/ [7] https://dejure.org/gesetze/StGB/104a.html [8] ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... de reproduction et de distribution au public, [7] i.e. le droit de transmettre ou communiquer l’œuvre au ... « HyperLinks to and from Commercial Websites », 7 Comp. L. Rev. & Tech. J. 65, 2002. Législation : ... c/ eBay , 12 juillet 2001, C-324/09 CJUE, SGAE , arrêt du 7 décembre 2006, C‑306/05 CJUE, SABAM c/ Netlog , 16 ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... d’un monopole prévu aux articles L.511-5 à L.511-7 et L.571-3 du CMF en droit français, et à l’alinéa 2 ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... urgentes » ( dringende betriebliche Erfordernisse ) [7] ; ce dernier n’est cependant pas comme en France une ... K. HÜMMERICH, O. LÜCKE, R. MAUER, Arbeitsrecht , 7. Auflage, Verlag Nomos Revues Jurisprudence Sociale Lamy, ... Berlin-Brandenburg, 24 février 2016, 15 Sa 1953/15. [7] §1 KSchG. [8] Betriebsverfassungsgesetz. [9] ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... syndicat « Graduate workers of Columbia, GWC-UAW » les 7 et 8 décembre 2016. A la publication des résultats, ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... les modèles en question. Louboutin porte alors plainte le 7 avril 2011 devant la cour fédérale new-yorkaise, pour, ... en démontrant que la marque est fonctionnelle. 7° La Circuit Court of Appeals poursuit son raisonnement en ... Clarifies 'Aesthetic Functionality' IP Doctrine”, 7 septembre 2012 ( ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... détention provisoire respectivement aux articles 5§3 et 7§5 de leur Conventions. Au-delà d’une coordination entre ... provisoire à 2 ans à son article premier. Son article 7 expose clairement que « se computará por 1 día de ... isolée car cette loi fait référence à l’article 7§5 de la CIDH qui depuis la réforme constitutionnelle de ...
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... la “ objektive Wertordnung ”, ben analizzata da Alexy [7] . L’interesse del saggio di Pino ... della legge, 335 (Milano, Giuffrè, 1980) [7] Robert Alexy, ... Georg Henrik von Wright, The logic of preference, 7 (Edinburgh University Press, 1963) [12] ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite