Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... France, Angleterre et Pays de Galles, Etats-Unis, p 7, Ministère de la Justice, Service des Affaires ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... ainsi que de leurs efforts de mise en œuvre. [7] L’Allemagne, tout comme la France, a fixé ses propres ... [7] United Nations Climate Change, « Qu’est-ce que ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... automatique et contraignante » (Cass., ass. plén. 7 mars 1986 n°83-10.477). Ainsi, la Cour d’appel de Rennes ... Droit de la propriété intellectuelle, 01 juillet 2014 n°7, P.2). Il convient en ce sens de ne pas confondre la ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... avec le régime français issu de la loi du 20 août 2008 [7] dont la volonté affichée est de garantir la liberté et ... Reporting and Disclosure Act (1959) 29 U.S.C. §411. [7] Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... découlant du contrat de travail incombant au salarié [7] . Dans la décision étudiée en l’espèce, le ... C.H.Beck, 15. Auflage, 2015, § 1 KSchG, Rn. 103. [7] OETKER, ibid., Rn. 110. [8] ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Par exemple, il s’agit d’une réduction de 7% pour les Etats-Unis et de 8% pour l’Union européenne. ...
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... des avocats à leurs anciens cabinets (Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350; Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, ... Guide, Alternative Dispute Resolution Practice Guide 15:7 - W. HOWARD, Validity of Arbitration Clause Precluding ... California, Slip Copy 2008 WL 510401 - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350 - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... par le biais de systèmes informatiques fut adopté le 7 novembre 2002 par le Conseil de l'Europe. Les Etats-Unis ...
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... après transposition de la Directive 2005/35/CE du 7 sept. 2005 relative à la pollution causée par les navires ... Directive 2005/35/CE du 7 sept. 2005 relative à la pollution causée par les navires ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution