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Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... primerait alors sur la présomption d'innocence ( 8. Élisabeth Fortis, Professeur à l'université Paris ... 1988/4983 ; Arrêt chambre sociale du Tribunal Supremo 8 mars 1980 n° de recours 1980/803 ; Arrêt chambre sociale ... Basque 24 janvier 2012 (arrêt d'appel) -Tribunal Supremo 8 mars 1980 (n°1980/803) -Tribunal Supremo 16 mai 1988 ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon