Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... 2013 – 5,807 millions d’euros), RZD (novembre 2011 – 8 millions d’euros), affaire du « cartel de ... Communiqué ») et le FAS (la Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations ... Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... avec une Beendigungskündigung (licenciement final). [8] En droit français, la distinction la plus ... dans ses nouvelles modalités. L’arrêt Raquin du 8 octobre 1987, décision fondamentale, exige une acceptation ... Auflage, Lutz Michalski, C.F.Müller Start, p.45 [8] Arbeitsrecht 9. Auflage, Löwisch – Caspers – Klumpp, ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... 14.1 de la directive communautaire n°2000/31/CE du 8 juin 2000, qui instaure un régime spécial de ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... L'Espagne rejoint la France sur ce principe à l'article 8 de la loi de 2007 et passe d'un système d'offre publique ... un prix équitable, obligation posée à l'article 8 de la loi de 2007, ainsi qu'à l'article 5 de la directive, ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... de la loi italienne concernant les faillites (n°267/1942) 8 dispose que l'état d'insolvabilité est une condition ... Henri Capitant, Vocabulaire juridique , 11e Ed., PUF, 2000 8 Legge fallimentare (Regio Decreto 16 marzo 1942 n.267), ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... important avec la décision « Nahoum » du 8.10.2002. Elle a en effet décidé de limiter le champ ... de cautionnement (Lwowski, Das Recht der Kreditsicherung, 8. Auflage, Rn. 189). Le législateur français, quant à ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... décompilé, mais avec un programme qui lui est identique[8]. Ce changement de formulation avait pour but de préciser ... de l’interconnexion et assurent l’interopérabilité. [8] Par exemple un système d’exploitation concurrent ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'Etat quant à lui oppose la résolution 1546 du 8 juin 2004 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Le ... de Sécurité des Nations Unies, qui a été adoptée le 8 juin 2004, dans le but de prolonger le mandat de la ...