Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... 55(08), 10, http://www.journalonline.co.uk/Magazine/55-8/1008491.aspx “Rights under question: the legal issues ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... veille, il est expressément prévu par l’article L. 612-8 qu’il soit “habilité à prendre connaissance” des ... Texas A&M University School of Law , février 2022, Vol. 8, p.211-234. Disponible < ... 1791 Code de la propriété intellectuelle, art. L.612-8 à -10, art. R.613-35, -36 et -40 Code pénal, art. ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Provisional Measures, 6. Duration of Provisional Measures, 8. A Survey of the Decisions : Capital Punishment Cases, ...
Mot-clés:
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... des Wohnungsinhabers , BGHSt, 24 février 1982, §8). Les actes qualifiés de complicité sont divisés, en ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... Arrêté Nuisances Lumineuses – Mémento, 8 janvier 2020), avec l’entrée en vigueur de ces arrêtés ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... font très rarement l’objet d’un contentieux 8 . Bibliographie Droit français CMS Lefebvre, ... de celle-ci : Cass. com. 23-06-2015 n°14-16065. 8 Spravka o praktike primenenia sudami Federal’novo ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans ce domaine avec les arrêts Gardedieu et Arcelor du 8 février 2007. Bibliographie The European Courts & National ... par le droit européen », LPA, 19 avril 2007, n°79, p.8 Florence Chaltiel, « L’argument du droit européen ...