A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... dont la liste est définie à l’article L. 621-9 du CMF. Le rapport d’enquête indique les faits qui ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... 23. Juli 2002 (BGBl. I S. 2730). Suède - Lotterilag, du 9 juin 1994. Corée du Sud - Shutdown law (ou Cinderella Law ... vom 29.10.1997 (I R 13/97) BStBl. 1998 II S. 9 Sites internet - http://ie-sf.com/ [1] R. Salles, J. ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... mur en territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juillet 2004, C.I.J. Recueil 2004, pp. 136 et seq. - ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... Richard Fergusson, Legal Information Management, 2009, 9(3), 201-205. 4. Textes Européens ' Règlement CE 1346/2000 ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... », ed. Kovac, 2006 8. http://www.droit-technologie.org/ 9. Analyse de [Susanne Klein, „Die Beweiskraft ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (l’office de la jeunesse) à l’autorité centrale (§9 IntFamRVG). Cette autorité a un rôle important en ...
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... droits et des libertés ? » Dans une décision rendue le 9 décembre 2004, la Cour Suprême répond de façon ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... (attitude, silence, gestuelle). La loi Perben II du 9 mars 2004 a permis d’améliorer les conditions dans ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise