Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... régulation de l'utilisation des outils numériques » [9] . Plus précisément, cette obligation a été intégrée ... social et à la sécurisation des parcours professionnels [9] Article L2242-17 7°, Code du travail [10] Article ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
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... - Première Partie, [podcast], Binge Audio, publié le 9 septembre 2021, 33 min. Disponible sur ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Textes législatifs Article 16-7 Code Civil Article 16-9 Code Civil Article 18 Code Civil Article 47 Code Civil ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convergence ?, Oxford handbook of law and politics, 2008 9. Powers, Defining the undefinable : Good faith and the ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... », JurisClasseur société traité, Fascicule n°74-20, 9 août 2017 - Hélène Azarian, « Société à ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.haguejusticeportal.net/eCache/DEF/9/612.c2V0TGFuZz1GUiZMPUZS.... Les conséquences de la ...
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... 1 et 13 : arrêt Champs-Elysées-Clémenceau Ligne 1 et 9 : arrêt Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... indemnitaire mais salarial » (TSJ Cantabria 11-9-1985, Aranzadi Social 3227). L'employeur aura également ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail