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La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

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Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

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Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

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Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... droits. En France, le droit au silence existe mais depuis 2003 il n’est plus notifié au détenu. Le législateur ... et les droits des victimes) et la Loi du 18 mars 2003 (Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure) Les ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

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Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

... la durée déterminée par la loi, c’est-à-dire du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2020 inclus. De plus, ... par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020, connait également un champ d’application ... 2 de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... Européenne (UE) dans la Directive « Prospectus » 2003/71/CE.  Le droit de l’UE consacre par ailleurs les ... aux négociations. La Directive « Prospectus » 2003/71/CE, l’article L.412-1 du CMF ainsi que le ... dans le droit de l’UE, et en particulier la Directive n°2003/6/CE du 28/01/2003 sur les opérations d’initié et ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

... Ce nouveau système d’évaluation, mis en place le 1er avril 2005, prévoit une protection des salaires susceptibles ... », issu de l’arrêt Barton v Investec Securities Ltd. ( 2003 ICR 1205), qui requiert une justification adéquate et ... cas dans l’affaire Barton v Investec Securities Ltd. ( 2003 ICR 1205). Pour ces raisons, l’EAT a pu écarter le ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... publié le 8 février 2016, (2015), [consulté le 30 Avril 2019],  ... de la Cour de justice ?»  [en ligne] publié le 12 avril 2016, (2016), [consulté le 2 Mai 2019],  ... du 18 décembre 2014, avis 2/13.  o  CJUE, arrêt 5 avril 2016, affaires jointes C-404/15 et C-659/15 PPU  ...