Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... réflexions présentées dans un précédent billet du 1er avril 2009 (« L’intégration des salariés à ... le cadre de la transposition de la directive communautaire 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial. Il fait ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... de noter que ces mesures d'amnistie ont été annulées en 2003, et que l'État argentin juge actuellement ces ... de l'Homme (Darwinia Rosa Mónaco de Gallicchio, le 3 avril 1995), arrêt où la Commission demande à l'État ... ressurgit avec l’affaire Vázquez Ferrá du 30 septembre 2003 car la Cour a, cette fois-ci, admis le refus de la ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de crime de génocide, dans la mesure où, le matin du 11 avril 1994, il a ordonné l'assaut de l'église de Kiziguro, ... au § 141 de sa décision dans l'affaire Kristic du 19 avril 2004 : il suffit de prouver que le complice a agi, non ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... revue critique de droit international privé, 85 (2) avril- juin 1996 ; p. 314-319). En l’espèce l’objectif ... ; Revue Internationale de Droit Comparé (R.I.D.C) 4-2003 ; p. 789-802. P. Lagarde ; « La loi du 6 février ... ; Revue Critique de droit international privé 90 (2) avril- juin 2001 ; p. 275 à 300. N. Meyer- Fabre ; « La ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... et a. du 3 février 2005 et Affaire C-351/04, IKEA du 6 avril 2006) refuse ainsi de contrôler la validité du droit ... (Art. III de l’Accord instituant l’OMC du 15 avril 1994) une grande partie de la doctrine a plaidé pour ... et a. du 3 février 2005 et Aff. C-351/04, IKEA du 6 avril 2006). Si la position de la CJCE et de son tribunal de ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... coopération renforcée (Circulaire JusD06-30048C du 7 avril 2006 du Ministère de la justice). Il convient, dans ... la délégation pour l’Union européenne du mercredi 5 avril 2006). Il en aurait sans doute été autrement si un ... 2000. ➢ Textes et rapports Circulaire JusD06-30048C du 7 avril 2006 du Ministère de la justice. Communication au ...
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... en ligne en France par l’Assemblée nationale le 6 avril dernier non sans difficultés, suite à la demande de ... résultats, ne serait-ce que secondairement (CA Paris 28 avril 1971). La loi du 12 juillet 1983 intervient bien plus ... ). - CJCE 6 nov. 2003, C.-243/01, Piergiogio Gambelli, CCE nov. 2004 p.19. - ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2009, confirmée par la Cour d’appel de Poitier le 16 avril 2009 puis par la Cour de cassation le 8 juillet 2010. ... l’article 8 de la Convention », Gazette du Palais, 11 avril 2013, n°101, p. 13), réside dans son exécution. En ... La Semaine Juridique Edition Générale n°14, 1 er avril 2013, 392). Une partie de la doctrine tend à voir dans ...
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... incontestées. Finalement, le règlement n. 805/2004 du 21 avril 2004 relatif au TEE pour les créances incontestées ... n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire ... per i crediti non contestati (2004/ C 79 E/03), JOCE du 30 avril 2004, C 79 E/69. Regolamento (CE) n. 805/2004 del 21 ...
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, « La ... national », Droits Fondamentaux , n o 18 (24 avril 2021): 21. [13] CourEDH, 5 mars 2020, M.N. et ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »